http://surfeurmalin.power-heberg.com Suivez les dernières actualités sur http://surfeurmalin.power-heberg.com © 2005-2006 PHP Boost fr PHPBoost 2.0 http://surfeurmalin.power-heberg.com/news/news-0-26+presentation-synthetique-du-statut-auto-entrepreneur.php Présentation synthétique du statut auto-entrepreneur Forme juridique : Obligatoirement Entreprise Individuelle (EI) (pas de capital minimal et responsabilité illimitée de l'exploitant) Avantages particuliers : Dispense d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM. (Les professions libérales ne sont pas concernées par cette dispense). Application du régime fiscal et social des micro-entreprises. Création et radiation extrêmement simplifiée...[Suivant] Fri, 12 Dec 2008 15:04:01 +0100 http://surfeurmalin.power-heberg.com/news/news-0-25+guide-autoentrrepreneur.php SOMMAIRE Qui peut devenir auto- entrepreneur ? Qu’apporte le régime de l’auto-entrepreneur ? Pour le créateur d’entreprise Pour l’entrepreneur déjà en activité Quels sont les autres avantages dont bénéficie l’auto-entrepreneur ? Comment sort-on du régime de l’auto-entrepreneur ? Annexes P2 P4 P16 P18 P20 lire article du même nom Tue, 02 Dec 2008 15:14:34 +0100 http://surfeurmalin.power-heberg.com/news/news-0-24+reponse-a-la-question-ecrite-assemblee-nationale-n-25324-du-17-juin.php Type du texte Réponse écrite Titre Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 25324 du 17 juin 2008 de Monsieur Patrick BRAOUZEC : Handicapés (sourds et malentendants - revendications) Auteur(s) du texte ASSEMBLEE NATIONALE Auteur de la question BRAOUZEC (Patrick) Destinataire de la question MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Titre du périodique J.O. AN (Q) Date 2008-11-18 Numéro, pages n° 47, p. 9968 Résumé Les mesures prévues par la loi du 11 février 2005 concernant ...[Suivant] Tue, 02 Dec 2008 14:43:59 +0100 http://surfeurmalin.power-heberg.com/news/news-0-23+cour-nationale-de-la-tarification-sanitaire-et-sociale.php Type du texte Décret Titre Décret n° 2008-1164 du 13 novembre 2008 relatif à la composition de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Auteur(s) du texte MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE Auteur(s) cités COUR NATIONALE DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE, CNTSS Titre du périodique J.O. Lois et Décrets Date 2008-11-14 Numéro, pages n° 265, p. 17397 Résumé La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (...[Suivant] Tue, 02 Dec 2008 14:27:28 +0100 http://surfeurmalin.power-heberg.com/news/news-0-22+mdph-protocole-d-assistance.php Type du texte Circulaire Titre Circulaire interministérielle SGMAS-DGESCO-CNSA n° 2008-298 du 25 septembre 2008 relative à l'avenant au protocole d'assistance aux maisons départementales des personnes handicapées "MDPH" en vue de la fourniture aux MDPH des données de gestion des personnes handicapées gérées par les services de l'Etat Auteur(s) du texte MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE, MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORT...[Suivant] Tue, 02 Dec 2008 13:47:16 +0100